Responsabilité des plateformes : Une décision de justice majeure pour une concurrence loyale dans le tourisme – TendanceHotellerie

Le
Groupement
des
Hôtelleries
et
Restaurations
de
France
(GHR)
se
félicite
de
l’arrêt
rendu
le
7 janvier
2026
par
la
Cour
de
cassation,
qui
reconnaît
qu’Airbnb
ne
peut
être
considérée
comme
un
simple
hébergeur
de
contenus
et
que
sa
responsabilité
peut
etre
engagée
lorsqu’elle
permet
la
diffusion
d’annonces
de
sous-location
illégale.

Dans
son
arrêt,
la
Cour
de
cassation
constate
que
la
plateforme
joue
un
rôle
actif
dans
la
structuration,
la
promotion
et
le
contrôle
des
offres
publiées,
lui
permettant
d’avoir
connaissance
et
de
contrôler
les
offres
déposées
sur
sa
plateforme.
Dès
lors
elle
ne
bénéficie
pas
de
l’exonération
de
responsabilité
accordée
aux
hébergeurs
et
elle
peut
être
tenue
responsable
si
des
internautes
recourent
à
sa
plateforme
pour
de
la
sous-location
illicite.

Pour
Isabelle
Leganne,
Présidente
de
la
branche
de
l’hotellerie
du
GHR,

Les
professionnels
de
l’hôtellerie-restauration
sont
soumis
à
des
obligations
strictes
en
matière
de
sécurité,
de
fiscalité
et
de
réglementation.
Il
est
légitime
que
les
meublés
de
tourisme
respectent
également
un
minimum
de
règles
et
que
les
plateformes
soient
tenues
responsables
si
elles
diffusent
des
annonces
illégales.

Cet
arrêt
constitue
une
avancée
majeure
pour
l’équité
concurrentielle
et
la
responsabilité
des
plateformes,
et
vient
consacrer
un
travail
de
fond
mené
avec
constance
et
détermination.
Il
envoie
un
signal
clair
en
faveur
du
respect
des
règles
par
l’ensemble
des
acteurs
du
secteur.

L’arrêt
de
la
Cour
de
cassation
vient
à
point
nommé
pour
le
GHR
qui
rappelle
que
la
loi
Le
Meur
adoptée
en
novembre
2024
pour
réguler
l’activité
des
meublés
de
tourisme
rend
obligatoire
leur
enregistrement
sur
tous
le
territoire
et
que
la
plateforme
digitale
permettant
cet
enregistrement
et
donc
le
contrôle
de
la
légalité
des
annonces
devrait
etre
opérationnel
en
mai
prochain.

Catherine
Quérard,
Présidente
du
GHR,
rappelle
que

les
hôteliers
ne
s’opposent
pas
au
développement
de
nouvelles
formes
d’hébergement,
mais
demandent
de
longue
date
une
régulation
équilibrée,
respectueuse
des
territoires,
du
logement
et
des
acteurs
économiques
qui
comme
eux,
respectent
la
loi.

Cette
décision
marque
une
étape
importante
dans
notre
action
pour
une
concurrence
plus
équitable
avec
les
meublés
de
tourisme.