Les
Intelligences
Artificielles
(IA)
génératives,
innovation
majeure
pour
notre
économie
et
notre
société,
ont
vu
leurs
usages
se
généraliser
rapidement
et,
deviennent
une
nouvelle
porte
d’entrée
vers
internet,
à
l’instar
des
moteurs
de
recherches
ou
des
réseaux
sociaux.
Quel
est
l’impact
de
cette
évolution
sur
la
capacité
des
utilisateurs
à
accéder
à
l’ensemble
du
contenu
sur
internet
et
à
le
partager ?
ou
encore
sur
la
liberté
de
communication
et
la
visibilité
des
innovations ?
Le
rapport
de
l’Arcep
est
publié
à
l’occasion
de
l’événement
« Open
Internet
turns
10 :
What’s
next ? »,
qu’elle
organise
ce
jour
au
Parlement
européen
à
Bruxelles,
à
l’occasion
des
dix
ans
de
mise
en
œuvre
du
règlement
sur
l’internet
ouvert.
L’Autorité
souhaite
ainsi
réaffirmer
l’importance
du
règlement
sur
l’internet
ouvert
et
débattre
des
enjeux
à
venir.
Pour
ce
premier
diagnostic,
l’Arcep
a
auditionné
une
cinquantaine
d’experts
et
réalisé
des
tests
techniques
sur
des
services
d’IA
génératives
avec
lePôle
d’expertise
de
la
régulation
numérique
(PEReN)
Adopté
en
2015,
le
règlement
européen
sur
l’internet
ouvert
a
inscrit
en
droit
un
principe
fondateur
de
l’internet :
le
droit,
pour
les
utilisateurs,
d’accéder
aux
informations
et
contenus
de
leur
choix,
d’utiliser
et
de
fournir
des
applications
et
des
services,
et
de
les
diffuser,
sans
discrimination.
Il
impose
notamment
aux
fournisseurs
d’accès
à
internet
des
obligations
de
neutralité
du
net,
garantissant
un
traitement
égal
du
trafic,
indépendamment
de
son
origine,
de
sa
destination
ou
de
son
contenu.
L’Arcep
veille
depuis
2016
à
l’application
de
ce
règlement
en
France,
dans
un
contexte
d’évolution
des
technologies
numériques.
A
ce
titre,
la
généralisation
des
IA
génératives,
qui
bouleversent
les
conditions
d’accès
et
de
partage
aux
contenus
et
services
en
ligne,
pose
la
question
de
leur
impact
sur
l’internet
ouvert.
Pour
nourrir
son
analyse,
le
rapport
s’appuie
sur
l’audition
d’une
cinquantaine
d’experts
issus
des
secteurs
public,
privé
et
associatif,
des
travaux
menés
en
partenariat
avec
le
Pôle
d’expertise
de
la
régulation
numérique
(PEReN),
incluant
des
tests
techniques
réalisés
sur
plusieurs
services
d’IA
générative,
ainsi
qu’une
revue
de
la
littérature
scientifique
et
institutionnelle.
Six
recommandations
pour
allier
développement
de
l’IA
générative
et
internet
ouvert
Le
développement
des
IA
génératives
constitue
une
innovation
majeure,
porteuse
de
promesses
et
riche
en
potentialités
pour
la
transformation
de
nos
économies
et
de
notre
société.
Pour
concilier
leur
développement
avec
la
préservation
des
principes
de
l’internet
ouvert,
l’Arcep
formule
six
recommandations.
-
Réaffirmer
les
principes
de
l’internet
ouvert
à
l’ère
de
l’IA
générative,
en
poursuivant
l’analyse
de
ses
effets
sur
l’ouverture
de
l’internet
et
en
inscrivant
ces
enjeux
dans
les
cadres
de
régulation
numérique
et
de
gouvernance
de
l’IA,
notamment
au
niveau
européen
et
international. -
Développer
des
protocoles
ouverts
et
interopérables
pour
les
interconnexions
entre
fournisseurs
de
services
d’IA
générative,
éditeurs
de
contenus
et
fournisseurs
de
services
numériques,
afin
de
favoriser
des
relations
techniques
et
économiques
plus
transparentes,
équilibrées
et
propices
à
l’innovation. -
Faire
émerger
des
conditions
équitables
pour
l’accès,
l’usage
et
la
valorisation
des
contenus
et
services
mobilisés
par
les
IA
génératives,
pour
concilier
la
valorisation
des
contenus
et
un
environnement
favorable
à
la
concurrence
et
à
l’émergence
de
nouveaux
acteurs. -
Mobiliser
les
outils
de
régulation
existants
au
niveau
européen,
notamment
le
règlement
sur
les
marchés
numériques
(Digital
Markets
Act,
DMA),
le
règlement
sur
les
données
(Data
Act)
et
le
règlement
sur
les
services
numériques
(Digital
Services
Act,
DSA),
afin
de
prévenir
les
risques
de
verrouillage,
de
concentration
et
de
pratiques
discriminatoires
dans
les
écosystèmes
de
l’IA
générative. -
Soutenir
le
développement
de
services
d’IA
générative
plus
transparents
et
évaluables,
en
renforçant
la
traçabilité
des
sources,
l’auditabilité
des
performances
et,
lorsque
cela
est
pertinent,
le
recours
à
des
modèles
plus
frugaux
et
plus
facilement
auditables. -
Donner
aux
internautes
les
moyens
de
définir
et
de
maîtriser
leurs
usages
de
l’IA
générative,
en
améliorant
l’information
des
utilisateurs,
les
possibilités
de
paramétrage
et
les
efforts
de
formation
et
de
littératie
numérique.
Ce
rapport
constitue
une
première
brique
d’analyse,
dans
un
domaine
en
évolution
rapide.
L’Arcep
poursuivra
ses
travaux
et
son
dialogue
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
afin
que
les
principes
de
l’internet
ouvert
garantissant
la
liberté
de
choix
des
internautes
et
la
capacité
d’innover
sur
internet
soient
prises
en
compte
dans
le
déploiement
des
services
d’IA
générative.
Les
IA
génératives
menacent-elles
l’avenir
d’internet :
une
bande
dessinée
en
4
pages
pour
comprendre
concrètement
les
enjeux
pour
les
utilisateurs
et
les
innovateurs
Afin
de
rendre
plus
concrets
et
accessibles
les
enjeux
et
analyses
présentés
dans
son
rapport,
l’Arcep
publie
également
une
BD
en
4
pages.
Pour
mieux
comprendre
les
menaces
que
font
peser
les
IA
génératives
sur
l’internet
ouvert,
la
BD
propose
une
projection
en
2030,
dans
l’hypothèse
d’une
adoption
massive
des
IA
génératives.
Les
requêtes
sur
internet
passent
désormais
principalement
par
des
agents
conversationnels
fondés
sur
l’IA
générative
et
agentique.
Ces
outils
font
partie
du
quotidien
d’internautes
tels
que
Louise,
qui
prépare
ses
vacances
d’été,
ou
Naël,
développeur
d’un
service
de
voyage…
L’internet
ouvert,
un
principe
défendu
par
l’Arcep
au-delà
de
la
couche
réseau
face
au
poids
des
grandes
plateformes
numériques
Promouvoir
un
internet
ouvert,
c’est
permettre
aux
internautes
d’exercer
leurs
choix
librement
quant
aux
contenus
qu’ils
consultent
ou
partagent,
aux
services
qu’ils
utilisent
et
aux
innovations
qu’ils
peuvent
créer.
Il
s’agit
de
prévenir
toute
forme
de
verrouillage
injustifié
par
des
intermédiaires
incontournables.
Or,
les
fournisseurs
d’accès
à
internet
ne
sont
pas
les
seuls
acteurs
en
mesure
d’influencer
la
liberté
de
choix
des
utilisateurs
et
la
capacité
de
partage
des
contenus
et
services
en
ligne.
Les
grandes
plateformes
numériques
jouent
un
rôle
structurant
dans
les
parcours
d’accès
et
de
diffusion
de
la
connaissance.
Cette
évolution
s’est
accompagnée
de
nouveaux
risques
d’enfermement
des
utilisateurs
et
de
concentration
des
marchés
numériques.
Dès
2017,
l’Arcep
a
ainsi
élargi
son
approche
de
l’internet
ouvert
au-delà
de
la
seule
couche
réseau,
en
analysant
les
effets
des
terminaux
(cf.
rapport
de
2018)
et
des
plateformes
structurantes
sur
la
liberté
effective
de
choix
des
utilisateurs
(cf.
note
de
2019).
Ces
enjeux
font
l’objet
d’une
attention
croissante
au
niveau
européen,
notamment
avec
l’adoption
en
2022
du
règlement
sur
les
marchés
numériques
(Digital
Markets
Act,
DMA),
destiné
à
préserver
la
contestabilité
de
ces
marchés
et
la
liberté
de
choix
des
utilisateurs.
A
partir
de
2024,
l’Arcep
a
décidé
de
se
pencher
sur
l’impact
des
IA
génératives
sur
le
principe
d’internet
ouvert
en
engageant
un
dialogue
les
parties
prenantes
et
partenaires
institutionnels
intéressés.
Le
rapport
« L’IA
générative :
des
défis
pour
l’internet
ouvert »
présente
le
résultat
de
cette
démarche
et
de
premières
recommandations.
