Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures dédiées pour les commerces – TendanceHotellerie

À
la
suite
des
dégradations
et
vols
survenus
le
week-end
dernier,
l’Urssaf
et
le
Conseil
de
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants
(CPSTI)
se
mobilisent
aux
côtés
des
commerçants
et
professionnels
concernés,
avec
des
solutions
adaptées :
soutien
à
la
trésorerie,
action
sociale
du
CPSTI…
L’Urssaf
contacte
individuellement
les
usagers
concernés
et
traite
leur
demande
de
manière
prioritaire.


Les
dégradations
des
17
et
18 octobre
peuvent
avoir
des
conséquences
importantes
sur
l’activité
des
professionnels
concernés.
Comme
elle
l’a
fait
à
l’occasion
des
incendies
cet
été,
l’Urssaf
met
en
œuvre
des
mesures
dédiées :
soutien
à
la
trésorerie,
action
sociale
du
CPSTI…
Notre
réseau
se
mobilise
sur
le
terrain
pour
informer
directement
les
entreprises
touchées.
Bien
sûr,
les
entreprises
ne
doivent
pas
hésiter
à
nous
contacter
directement.

–
Julie
Aubertie,
en
charge
de
la
direction
des
usagers
de
l’Urssaf.

Un
accompagnement
de
l’Urssaf
auprès
de
tous
les
usagers
en
difficulté

Deux
dispositifs
de
soutien
à
la
trésorerie
sont
proposés :


  • Demander
    un
    délai
    de
    paiement
    des
    cotisations.

    Ce
    dispositif
    permet
    d’étaler
    le
    paiement
    des
    cotisations
    de
    la
    prochaine
    échéance
    sur
    une
    période
    pouvant
    aller
    jusqu’à
    12
    mois.
    Aucune
    pénalité
    ou
    majoration
    de
    retard
    ne
    sera
    appliquée ;

  • Bénéficier
    d’un
    report
    de
    paiement
    des
    cotisations
    et
    contributions
    sociales
    patronales

    dont
    l’échéance
    intervient
    en
    novembre
    2026,
    décembre
    2026
    et/ou
    janvier
    2027.
    Les
    cotisations
    restent
    dues
    mais
    leur
    paiement
    peut
    être
    différé
    sans
    pénalité
    ni
    majoration
    de
    retard.

Les
équipes
de
l’Urssaf
restent
disponibles
via
les
modalités
habituelles,
par
messagerie
sécurisée
sur
leur
compte
en
ligne
ou
par
téléphone
(service
gratuit
+
prix
de
l’appel) :

  • Pour
    les
    employeurs :

    3957
  • Pour
    les
    indépendants :

    3698
  • Pour
    les
    praticiens
    auxiliaires
    médicaux :

    0
    806
    804
    209
  • Pour
    les
    artistes-auteurs :

    0
    806
    804
    208

L’activation
d’une
aide
financière
exceptionnelle
par
le
CPSTI
déployée
sur
le
terrain
par
les
équipes
de
l’Urssaf

Le
CPSTI
met
en
place,
avec
l’appui
de
l’Urssaf,
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
aider
les
travailleurs
indépendants
impactés
par
ces
événements.

Ce
dispositif
concerne
les
artisans,
commerçants
ou
professionnels
libéraux
relevant
du
CPSTI
et
de
la
Cipav.

L’aide
financière
exceptionnelle
permet,
sous
certaines
conditions,
d’accorder
une
aide
financière

allant
jusqu’à
6
000
€

aux
travailleurs
indépendants
impactés,
selon
l’importance
des
préjudices
subis.

La
demande
d’aide
s’effectue
sur
le
site

secu-independants.fr
,
via
le
formulaire
« Aide
Financière
Exceptionnelle »,
puis
en
transmettant
le
formulaire,
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées,
via
la
messagerie
sécurisée
sur
le
compte
en
ligne.

Selon
son
président
national
Daniel
Couillaud :

Le
CPSTI
prend
toute
la
mesure
de
la
gravité
des
conséquences
des
émeutes
des
17
et
18 octobre.
La
réactivité
et
l’accompagnement
sur
le
long
terme
des
entrepreneurs
sous
statut
de
travailleurs
indépendants
qui
en
sont
victimes
constituent
pour
nous
une
priorité.
Ainsi,
au-delà
de
l’Aide
financière
exceptionnelle,
le
CPSTI
propose
des
aides
de
prise
en
charge
de
cotisations
sociales
et
un
suivi
particulier
visant
à
soutenir
la
viabilité
économique
de
l’entreprise.
Cette
solidarité
est
fondamentale.


A
propos
du
Conseil
de
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants
:

Le
Conseil
de
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants
a
pour
mission
de
veiller
à
la
bonne
application,
aux
travailleurs
indépendants,
des
règles
relatives
à
leur
protection
sociale
et
à
la
qualité
de
service
rendu
par
les
organismes
assurant
le
recouvrement
des
cotisations
et
le
service
des
prestations.
Il
détermine
les
orientations
générales
relatives
à
l’action
sanitaire
et
sociale
déployée
spécifiquement
en
faveur
des
travailleurs
indépendants,
pilote
les
régimes
complémentaires
vieillesse
obligatoire
et
d’invalidité-décès
des
travailleurs
indépendants,
ainsi
que
la
gestion
du
patrimoine
afférent,
et
anime
les
instances
régionales.
Il
peut
faire
toute
proposition
de
modification
législative
ou
réglementaire
au
ministre
chargé
de
la
sécurité
sociale,
qui
peut
également
le
saisir
de
toute
question
relative
à
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants.
www.secu-independants.fr


L’Urssaf
en
quelques
mots
:

Accompagner
les
employeurs
et
entrepreneurs
dans
le
cadre
d’une
relation
de
service
simple
et
personnalisée
pour
assurer
la
collecte
des
cotisations
avec
efficacité
et
équité,
en
tant
que
recouvreur
social
performant
(0,31
%
de
frais
de
gestion),
tels
sont
les
enjeux
majeurs
des
Urssaf.
Sa
raison
d’être
au
sein
de
la
Sécurité
sociale
:
financer
le
modèle
social
français,
avec
588
milliards
d’euros
encaissés
auprès
de
12
millions
d’usagers.
Sa
mission
sociale
:
garantir
aux
travailleurs
le
bénéfice
d’une
protection
sociale
(couverture
santé,
retraites,
prestations
familiales)
liée
à
l’exercice
de
l’emploi
dans
un
cadre
légal.
Sa
mission
économique
:
faciliter
les
démarches
des
entrepreneurs
et
garantir
le
respect
des
règles
sociales
indispensables
à
une
concurrence
équitable.