Le
Groupement
des
Hôtelleries
et
Restaurations
de
France
(GHR),
deuxième
organisation
représentative
du
secteur,
les
Traiteurs
de
France
et
la
Fédération
Française
des
Food
Trucks
(FFFT)
appellent
les
sénateurs
à
rejeter
trois
amendements
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
(n° I-2373,
n° I-797
et
n° I-249)
qui
auraient
pour
effet
de
doubler
la
TVA,
la
faisant
passer
de
10 %
à
20 %
sur
la
restauration
livrée,
les
ventes
à
emporter
et
les
prestations
des
Traiteurs
Organisateurs
de
Réceptions
(TOR).
Une
mesure
sans
concertation
et
sans
étude
d’impact
Présentés
au
nom
de
la
montée
en
qualité,
ces
amendements
prévoient
en
réalité
de
supprimer
les
dispositions
légales
qui
fixent
à
10%
le
taux
de
la
TVA
pour
l’ensemble
des
produits
alimentaires
préparés
destinés
à
la
vente
à
emporter
ou
à
la
livraison,
quel
que
soit,
le
restaurant :
restaurant
traditionnel,
rapide,
foodtruck,
traiteurs
événementiels,
TOR,
etc.
Une
telle
décision,
prise
sans
aucune
consultation
avec
les
professionnels,
irait
à
l’encontre
des
priorités
économiques
du
pays :
lutte
contre
l’inflation,
soutien
aux
TPE/PME,
attractivité
touristique.
Un
secteur
déjà
sous
pression
La
restauration
livrée
qui
représente
10 %
du
chiffre
d’affaires
du
secteur,
est
portée
principalement
par
les
restaurants
indépendants,
la
restauration
mobile
ainsi
que
les
TOR.
Or
ces
entreprises
font
face
à
une
inflation
historique
de
leurs
charges
(énergie :
+30 %,
matières
premières :
+24 %,
minima
sociaux :
+25 %)
qui
ne
leur
permettrait
pas
de
supporter
un
telle
hausse
de
la
fiscalité.
Doubler
la
TVA :
Un
choc
pour
les
ménages,
l’emploi
et
l’événementiel
Le
passage
à
20 %
provoquerait
un
séisme
économique
et
social :
-
Pour
le
pouvoir
d’achat
des
classes
moyennes
et
populaires,
principales
clientes
de
la
restauration
livrée
et
à
emporter. -
Pour
l’activité
et
l’emploi
de
milliers
d’établissements
fragilisés,
alors
que
les
défaillances
atteignent
des
niveaux
inédits. -
Pour
les
traiteurs
événementiels :
leurs
prestations
–
notamment
les
mariages
déjà
contractualisés
–
basculeraient
brutalement
de
10 %
à
20 %. -
Pour
la
restauration
mobile
(foodtrucks),
essentielle
au
dynamisme
des
centres-villes,
des
zones
d’activité
et
des
événements
sportifs,
culturels
ou
privés.
Un
appel
solennel
au
Sénat
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
le
GHR,
les
Traiteurs
de
France
et
la
FFFT
demandent
solennellement
aux
sénateurs
de
rejeter
ces
amendements.
Il
en
va
de
la
préservation
de
l’emploi,
de
la
diversité
de
nos
établissements,
du
pouvoir
d’achat
des
Français
et
de
l’égalité
d’accès
à
la
restauration
sur
l’ensemble
du
territoire
écrivent
les
signataires
du
courrier,
Catherine
Quérard,
Présidente
du
GHR,
Bernard
Cabiron
et
Claire
Pennarun,
Co-présidents
des
Traiteurs
de
France
et
Olivier
Lignon,
Président
de
la
Restauration
ambulante
du
GHRVice-président
de
la
FFFT
Et
un
soutien
du
gouvernement
Alerté
par
le
GHR,
les
TDF
et
la
FTFT,
le
Ministre
des
Petites
et
moyennes
entreprises,
du
Commerce,
de
l’Artisanat,
du
Tourisme
et
du
Pouvoir
d’achat
a
fait
savoir
aux
signataires
du
courrier
par
son
cabinet
qu’il
était
.
défavorable
à
ces
amendements
et
à
toute
différenciation
du
taux
de
TVA
dans
le
secteur
de
la
restauration
en
fonction
du
type
d’établissement
ou
de
la
nature
des
plats
vendus
