À
la
suite
des
crues
et
inondations
exceptionnelles
provoquées
par
la
tempête
Nils,
le
Conseil
de
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants
(CPSTI)
et
l’Urssaf
déploient
un
plan
d’urgence
national
pour
soutenir
les
indépendants
sinistrés.
Les
aides
financières
sont
renforcées.
br>
Des
aides
renforcées
face
aux
conséquences
des
crues
et
inondations
exceptionnelles
En
réponse
à
l’ampleur
des
dommages
subis
par
les
travailleurs
indépendants,
ce
plan
ouvre
la
possibilité
d’octroi
de
l’aide
d’urgence
« CPSTI
catastrophe
et
intempéries »
majorée
de
2
000
euros
supplémentaires
(soit
4
000
€
au
maximum)
dans
les
régions
les
plus
touchées :
Nouvelle-Aquitaine,
Pays
de
la
Loire,
Bretagne
et
Occitanie.
En
appui,
les
travailleurs
indépendants
sinistrés
peuvent
bénéficier
de
plusieurs
dispositifs
d’accompagnement
complémentaires :
-
Aide
à
la
prise
en
charge
des
cotisations
(ACED)
permettant
de
couvrir
tout
ou
partie
des
cotisations
sociales
dues
à
l’Urssaf,
tout
en
maintenant
l’ouverture
des
droits
aux
prestations ; -
Aide
financière
exceptionnelle
(AFE)
destinée
à
répondre
aux
difficultés
importantes
de
trésorerie
et
pouvant
compléter
les
dispositifs
précédents.
Le
report
du
paiement
des
cotisations
sociales
à
l’Urssaf
s’effectue
selon
les
conditions
habituelles
d’éligibilité.
L’Urssaf,
chargée
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
dispositif,
s’engage
à
instruire
rapidement
les
demandes
afin
de
permettre
une
mise
en
paiement
sous
15
jours
à
réception
des
dossiers
complets.
Daniel
Couillaud,
Président
national
du
CPSTI,
estime
que
face
au
contexte
exceptionnel
qui
touche
directement
les
chefs
d’entreprise
indépendants
et
leurs
activités,
le
CPSTI
doit
agir
rapidement
avec
des
aides
adaptées,
accessibles
et
immédiates.
Une
mobilisation
des
Urssaf
et
des
CPSTI
régionaux
sur
le
terrain
Les
Urssaf
des
régions
concernées
ont
engagé
une
démarche
proactive
d’identification
et
de
contact
des
indépendants
sinistrés,
en
lien
avec
les
partenaires
et
réseaux
locaux.
Ainsi,
Julie
Aubertie,
directrice
de
la
direction
des
usagers
de
l’Urssaf
Caisse
nationale,
souligne
que
la
coordination
entre
le
CPSTI
et
l’Urssaf
tant
au
niveau
de
la
Caisse
nationale
qu’au
sein
des
Urssaf
régionales
concernées
a
été
clé
pour
faire
face
à
l’urgence.
Dès
les
premières
heures,
une
mobilisation
territoriale
a
été
engagée
pour
identifier
et
accompagner
les
entreprises
touchées.
Comment
faire
une
demande
d’aide ?
Les
travailleurs
indépendants
concernés
peuvent
effectuer
leur
demande
en :
A
propos
du
Conseil
de
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants
:
Le
Conseil
de
la
Protection
Sociale
des
Travailleurs
Indépendants
a
pour
mission
de
veiller
à
la
bonne
application
aux
travailleurs
indépendants
des
règles
relatives
à
leur
protection
sociale
et
à
la
qualité
de
service
rendu
aux
travailleurs
indépendants
par
les
organismes
assurant
le
recouvrement
des
cotisations
et
le
service
des
prestations
;
de
déterminer
les
orientations
générales
relatives
à
l’action
sanitaire
et
sociale
déployées
spécifiquement
en
faveur
des
travailleurs
indépendants
;
de
piloter
les
régimes
complémentaires
vieillesse
obligatoire
et
d’invalidité
décès
des
travailleurs
indépendants
;
et
la
gestion
du
patrimoine
afférent
et
d’animer
les
instances
régionales.
Il
peut
faire
toute
proposition
de
modification
législative,
ou
règlementaire
au
ministre
chargé
de
la
sécurité
sociale
qui
peut
également
le
saisir
de
toute
question
relative
à
la
protection
sociale
des
travailleurs
indépendants.
A
propos
de
l’Urssaf
:
Accompagner
les
employeurs
et
entrepreneurs
dans
le
cadre
d’une
relation
de
service
simple
et
personnalisée
pour
assurer
la
collecte
des
cotisations
avec
efficacité
et
équité,
en
tant
que
recouvreur
social
performant
(0,31
%
de
frais
de
gestion),
tels
sont
les
enjeux
majeurs
des
Urssaf.
Sa
raison
d’être
au
sein
de
la
Sécurité
sociale
:
financer
le
modèle
social
français,
avec
588
milliards
d’euros
encaissés
auprès
de
12
millions
d’usagers.
Sa
mission
sociale
:
garantir
aux
travailleurs
le
bénéfice
d’une
protection
sociale
(couverture
santé,
retraites,
prestations
familiales)
liée
à
l’exercice
de
l’emploi
dans
un
cadre
légal.
Sa
mission
économique
:
faciliter
les
démarches
des
entrepreneurs
et
garantir
le
respect
des
règles
sociales
indispensables
à
une
concurrence
équitable.
Note
au
lecteur
:
Ceci
est
le
contenu
copié-collé
du
communiqué
de
presse
officiel
de
son
émetteur
qui
en
assume
l’entière
responsabilité.
TendanceHotellerie
n’approuve
ni
ne
désapprouve
ce
communiqué.
Ce
communiqué
a
néanmoins
fait
l’objet
d’une
vérification
ce
qui
peut
parfois
conduire
à
un
décalage
de
mise
en
ligne
de
quelques
heures
ou
jours.
br>
Note
à
l’émetteur
du
communiqué
de
presse
:
Des
renseignements
concernant
l’insertion
de
votre
lien
et/ou
votre
logo
et/ou
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image
sont
accessibles
ici.
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