Dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par le cyclone Garance à l’île de La Réunion, l’Urssaf, la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) ont déployés des mesures d’accompagnement pour aider les usagers victimes et en difficultés.
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Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l’incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, sans pénalité, ni majoration de retard.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l’Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)
- ou en appelant le 3957.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement en suivant les mêmes canaux que les employeurs ou en composant le 3698, option 0.
De plus, ils peuvent solliciter l’aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries portée par le CPSTI. Cette aide vise à répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs impactés, du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production, voire de leur résidence habituelle si celle-ci est en lien direct avec l’entreprise. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit cotiser en qualité de travailleur indépendant et s’adresser à son Urssaf pour demander une aide d’action sociale recouvrement, via la page Aide d’urgence CPSTI.
A propos du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants :
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et à la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; de déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ; de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité décès des travailleurs indépendants ; et la gestion du patrimoine afférent et d’animer les instances régionales. Il peut faire toute proposition de modification législative, ou règlementaire au ministre chargé de la sécurité sociale qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
L’Urssaf, en quelques mots :
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,30 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 571 milliards d’euros encaissés auprès de 11,8 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.
Note au lecteur :
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